Article 13 de l'Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/02/2007

Entrée en vigueur le 14 février 2007

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 14 février 2007
Sortie de vigueur le 16 janvier 2013

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