Arrêté du 26 septembre 1969
Article 1 de l'Arrêté du 26 septembre 1969 relatif à la notation des sapeurs-pompiers professionnels de tous grades
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/1969
Entrée en vigueur le 11 octobre 1969
La note chiffrée prévue à l'article 106 du décret du 7 mars 1953 susvisé est calculée dans les conditions ci-après déterminées après répartition entre trois groupes distincts des catégories d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe I
Inspecteurs départementaux des services d'incendie et de secours.
Officiers de sapeurs-pompiers.
Groupe II
Adjoints techniques non officiers à l'inspecteur départemental.
Sous-officiers.
Groupe III
Caporaux-chefs, caporaux et sapeurs.
Groupe I
Inspecteurs départementaux des services d'incendie et de secours.
Officiers de sapeurs-pompiers.
Groupe II
Adjoints techniques non officiers à l'inspecteur départemental.
Sous-officiers.
Groupe III
Caporaux-chefs, caporaux et sapeurs.
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