Arrêté du 8 juin 1965 relatif aux caractéristiques et type des pièces d'un demi-franc et de 5 centimes
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 15 juin 1965 |
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Dernière modification : | 15 juin 1965 |
Les caractéristiques de la pièce d'un demi-franc, dont la frappe est autorisée par l'article 4 du décret n° 65-16 du 9 janvier 1965 susvisé, sont fixées ainsi qu'il suit :
Diamètre (en millimètres) : 19,5.
Composition :
- titre droit : nickel pur.
- tolérance (en millièmes) : minimum de pureté 980 pour mille.
Poids :
- poids droit : 4,5 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.
Tranche cannelée.
Diamètre (en millimètres) : 19,5.
Composition :
- titre droit : nickel pur.
- tolérance (en millièmes) : minimum de pureté 980 pour mille.
Poids :
- poids droit : 4,5 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.
Tranche cannelée.
Le type des pièces d'un demi-franc sera conforme au modèle exécuté par M. Oscar Roty, graveur, et déposé en 1897, à l'Administration des Monnaies et Médailles.
Le type des pièces de 5 centimes fixé par l'arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 22 décembre 1959 susvisé est modifié.
Le nouveau type sera conforme à celui des pièces de 10 et 20 centimes fixé par l'arrêté susvisé du 27 juillet 1961, soit :
Quant à la face, conforme au modèle déposé à l'Administration des Monnaies et médailles par M. Henri Lagriffoul, graveur en médailles ;
Quant au revers, conforme au modèle déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles par M. Adrien Dieudonné, graveur en médailles.
Le nouveau type sera conforme à celui des pièces de 10 et 20 centimes fixé par l'arrêté susvisé du 27 juillet 1961, soit :
Quant à la face, conforme au modèle déposé à l'Administration des Monnaies et médailles par M. Henri Lagriffoul, graveur en médailles ;
Quant au revers, conforme au modèle déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles par M. Adrien Dieudonné, graveur en médailles.