Arrêté du 28 mars 1967
Article 1 de l'Arrêté du 28 mars 1967 relatif aux prescriptions techniques pour la construction des abattoirs publics
Chronologie des versions de l'article
Version11/04/1967
Entrée en vigueur le 11 avril 1967
Les abattoirs publics doivent être construits conformément aux prescriptions techniques définies par le présent arrêté.
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