Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2006
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Version01/01/2007
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Version21/08/2008
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par : Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 2
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 46 et à 12.
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