Arrêté du 30 juillet 1963 relatif à la durée de carrière des agents communaux.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 15 août 1963 |
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Dernière modification : | 15 août 1963 |
Les anciennetés minima requises pour accéder aux échelons moyen et terminal de chacun des emplois dont les échelles de traitement sont déterminées dans des conditions prévues à l'article 4 du décret n° 59-979 du 12 août 1959 modifiant la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
En ce qui concerne l'accès à l'échelon moyen, cet échelon est :
Le troisième dans une échelle de cinq échelons ;
Le quatrième dans une échelle de six ou sept échelons ;
Le cinquième dans une échelle de huit, neuf ou dix échelons ;
Le sixième dans une échelle de onze échelons.