Arrêté du 30 juillet 1963
Article 1 de l'Arrêté du 30 juillet 1963 relatif à la durée de carrière des agents communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version15/08/1963
Entrée en vigueur le 15 août 1963
Les anciennetés minima requises pour accéder aux échelons moyen et terminal de chacun des emplois dont les échelles de traitement sont déterminées dans des conditions prévues à l'article 4 du décret n° 59-979 du 12 août 1959 modifiant la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.