Arrêté du 4 février 1965
Article 1 de l'Arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/1987
Entrée en vigueur le 31 janvier 1987
Modifié par : Arrêté 1987-01-09 art. 1 JORF 31 janvier 1987
Sous les réserves prévues au second alinéa de l'article 2 du décret susvisé, les épaves sur le rivage dépendant du domaine public maritime ne peuvent être déplacées que pour être mises en sûreté dans un lieu aussi proche que possible du lieu de la découverte.
Les services des affaires maritimes veillent à la conservation des épaves et prennent, de concert avec les services de la douane, les mesures de surveillance appropriées.
Les services des affaires maritimes veillent à la conservation des épaves et prennent, de concert avec les services de la douane, les mesures de surveillance appropriées.
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