Arrêté du 13 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 13 mars 2007 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Chronologie des versions de l'article
Version22/03/2007
Entrée en vigueur le 22 mars 2007
La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme suit :
|
CLASSES
représentées |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel à élire |
||
|
Titulaires |
Suppléants |
Total |
|
|
Hors-classe |
3 |
3 |
6 |
|
Classe normale |
4 |
4 |
8 |
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.