Article 15 de l'Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de danse.

Chronologie des versions de l'article

Version21/03/2007

Entrée en vigueur le 21 mars 2007

L'épreuve d'évaluation terminale du module principal est organisée par la région. Cette épreuve peut être organisée par plusieurs régions.
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Entrée en vigueur le 21 mars 2007

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