Article 16 de l'Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de danse.

Le jury de l'évaluation terminale est composé de la manière suivante :
a) Le directeur général de la création artistique ou la personne qu'il désigne, président ;
b) Un directeur d'établissement proposant un cycle d'enseignement professionnel initial de danse ;
c) Deux professeurs territoriaux d'enseignement artistique ou deux enseignants titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ;
d) Un artiste chorégraphique.
Au sein du jury, deux personnes au moins sont des spécialistes de la discipline évaluée.
Les professeurs mentionnés au c n'exercent pas dans la région.
Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Les membres visés aux b, c et d sont nommés sur proposition de la région. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Lors des délibérations, les membres du jury peuvent consulter le dossier du candidat.
Les débats sont confidentiels.