Arrêté du 23 février 2007
Article 17 de l'Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de danse.
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/2007
Entrée en vigueur le 21 mars 2007
Le président du jury établit la liste des candidats reçus et dresse le relevé de leurs notes. Il transmet le procès-verbal des délibérations à la région.
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