Article 18 de l'Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de danse.

Chronologie des versions de l'article

Version21/03/2007

Entrée en vigueur le 21 mars 2007

La région adresse le procès-verbal des délibérations au ministre chargé de la culture pour qu'il délivre les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de danse.
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Entrée en vigueur le 21 mars 2007

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