Arrêté du 25 mars 2007
Article 6 de l'Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoiresAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/03/2007
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Version02/04/2010
Entrée en vigueur le 2 avril 2010
Modifié par : Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1
Les établissements demandeurs de l'agrément mentionné au chapitre 3 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé, déposent leur dossier auprès de l'agence régionale de santé de la région où siège l'établissement.
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