Arrêté du 22 mars 2007
Article 2 de l'Arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
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Entrée en vigueur le 1 décembre 2010
Modifié par : Arrêté du 30 novembre 2010 - art. 2
Modifié par : Arrêté du 30 novembre 2010 - art. 1
En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Paris-Est, Provence, La Réunion, Roissy-fret, Roissy-Surveillance, Strasbourg.
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