Arrêté du 16 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/2007
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Version13/05/2007
Entrée en vigueur le 13 mai 2007
Modifié par : Arrêté du 25 avril 2007 - art. 2, v. init.
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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