Article 1 de l'Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du dossier de réalisation d'un prototype de mesure de l'impédance du corps humain en courant continu dans les services de cardiologie des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy

Il est créé au ministère de la défense, au sein des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " prototype de mesure de l'impédance du corps humain en courant continu " mis en oeuvre par les services de cardiologie et dont la finalité principale est le suivi du dossier de réalisation d'un prototype de mesure de l'impédance du corps humain en courant continu.