Article 3 de l'Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré.

Chronologie des versions de l'article

Version04/09/2007

Entrée en vigueur le 4 septembre 2007

Le chef d'établissement organise le service des enseignants volontaires pour participer à ces actions d'éducation et de formation, autres que d'enseignement, en intégrant à leur service les heures correspondantes.
Le conseil pédagogique de l'établissement est consulté à l'initiative du chef d'établissement.
Les actions confiées à l'enseignant s'inscrivent dans le cadre de l'année scolaire. Elles peuvent être renouvelées dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article.
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Entrée en vigueur le 4 septembre 2007

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