Arrêté du 12 février 2007
Article 3 de l'Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré.
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/2007
Entrée en vigueur le 4 septembre 2007
Le chef d'établissement organise le service des enseignants volontaires pour participer à ces actions d'éducation et de formation, autres que d'enseignement, en intégrant à leur service les heures correspondantes.
Le conseil pédagogique de l'établissement est consulté à l'initiative du chef d'établissement.
Les actions confiées à l'enseignant s'inscrivent dans le cadre de l'année scolaire. Elles peuvent être renouvelées dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article.
Le conseil pédagogique de l'établissement est consulté à l'initiative du chef d'établissement.
Les actions confiées à l'enseignant s'inscrivent dans le cadre de l'année scolaire. Elles peuvent être renouvelées dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article.
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