Article ANNEXE de l'Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré.

1° Encadrement d'activités pédagogiques particulières au bénéfice des élèves de l'établissement ou d'un réseau d'établissements :
Soutien et accompagnement d'élèves en difficulté scolaire ou en situation de handicap ;
Activités culturelles ou artistiques (notamment chorales).
2° Coordination d'une discipline ou d'un champ disciplinaire, d'un niveau d'enseignement ou d'activités éducatives au titre d'un établissement ou d'un réseau d'établissements :
Responsabilités pédagogiques liées au fonctionnement de l'établissement (coordination du fonctionnement de laboratoires scientifiques ou techniques ; suivi des supports pédagogiques propres à une ou à plusieurs disciplines ; coordination avec les collectivités territoriales pour les installations sportives) ;
Coordination d'une discipline ou d'un champ disciplinaire ; coordination transdisciplinaire ;
Appui pour la mise en oeuvre de missions académiques ;
Coordination d'actions dans le cadre de l'éducation prioritaire au niveau de l'établissement, d'un réseau d'établissements ou de l'académie ;
Actions de partenariat de l'académie ou de l'établissement scolaire (avec notamment un autre service de l'Etat, une collectivité territoriale, des entreprises, des associations) ;
Usage pédagogique des technologies de l'information et de la communication ;
Elaboration et promotion d'innovations pédagogiques ;
Coopération pédagogique au plan européen ou international.
3° Formation et accompagnement d'autres enseignants :
Appui au corps d'inspection ;
Tutorat d'enseignants titulaires débutants ;
Organisation au plan académique de formations à destination des enseignants ;
Activités liées à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ;
Accompagnement et soutien d'enseignants en difficultés professionnelles.