Arrêté du 23 mars 2007
Article 6 de l'Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte.
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2007
Entrée en vigueur le 28 mars 2007
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
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