Arrêté du 15 mars 2007
Article 2 de l'Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2007
Entrée en vigueur le 29 mars 2007
Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
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