Article 3 de l'Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Chronologie des versions de l'article

Version29/03/2007

Entrée en vigueur le 29 mars 2007


Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 29 mars 2007

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