Arrêté du 15 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
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Version29/03/2007
Entrée en vigueur le 29 mars 2007
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
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ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
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Titulaire |
Suppléant |
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Confédération générale du travail (CGT) |
2 |
2 |
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Fédération syndicale unitaire (FSU) |
4 |
4 |
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