Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 avril 2007 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserve ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière ;
Vu l'avis de l'IFREMER en date du 30 octobre 2006 ;
Vu l'avis de la commission nautique locale du 24 octobre 2006 ;
Sur proposition de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Un cantonnement est créé au large de Miquelon dans lequel la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jacques.
Le cantonnement est délimité par les points suivants :
Point A : 47 08,01 N - 056 20,00 W ;
Point B : 47 09,19 N - 056 18,20 W ;
Point C : 47 07,53 N - 056 16,84 W ;
Point D : 47 06,91 N - 056 19,52 W.
Point A : 47 08,01 N - 056 20,00 W ;
Point B : 47 09,19 N - 056 18,20 W ;
Point C : 47 07,53 N - 056 16,84 W ;
Point D : 47 06,91 N - 056 19,52 W.
Dans le cantonnement défini aux articles 1er et 2, toute activité de pêche aux arts traînants est interdite.