Article 2 de l'Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

En application du IV de l'article R. 227-19 du code de l'action sociale et des familles prévoyant l'aménagement des conditions d'encadrement en accueil de scoutisme :

I.-Le directeur peut être inclus dans l'effectif d'encadrement :

a) Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus quatre-vingts mineurs ;

b) Lorsque l'accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d'au plus cinquante mineurs âgés d'au moins quatorze ans.

II.-Des activités sans hébergement ou comprenant au plus trois nuitées consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de onze ans dans les conditions suivantes :

-les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique ;

-les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ;

-la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux ;

-les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs ;

-lors du déroulement de l'activité, des moyens de communication effectifs sont à la disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir à tout moment.