Arrêté du 9 juillet 2007
Article 1 de l'Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2007
Entrée en vigueur le 2 août 2007
Il est délivré à la société Transavia France une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
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