Arrêté du 26 juillet 2007
Article 8 de l'Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre
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Version09/08/2007
Entrée en vigueur le 9 août 2007
L'arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier du Centre technique du livre est abrogé.
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