Article 8 de l'Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre

Chronologie des versions de l'article

Version09/08/2007

Entrée en vigueur le 9 août 2007


L'arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier du Centre technique du livre est abrogé.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 9 août 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).