Arrêté du 26 juillet 2007
Article 9 de l'Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre
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Version09/08/2007
Entrée en vigueur le 9 août 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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