Arrêté du 20 mars 2007 fixant les programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2007 |
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| Prochaine modification : | 1 septembre 2016 |
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-4, L. 312-10, D. 312-16 et D. 332-4 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,
Arrête :
Les programmes de langues régionales pour le palier 1 du collège sont fixés par les annexes jointes (1) au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc.
Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.