Arrêté du 20 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 20 mars 2007 fixant les programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collègeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/04/2007
Entrée en vigueur le 6 avril 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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