Arrêté du 20 juillet 2007
Article 17 de l'Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger.
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Version02/08/2007
Entrée en vigueur le 2 août 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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