Arrêté du 20 juillet 2007
Article 9 de l'Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2007
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Version09/03/2012
Entrée en vigueur le 9 mars 2012
Modifié par : Arrêté du 2 mars 2012 - art. 5
La communication et la notification prévues à l'article 32 du décret du 22 décembre 2005 susvisé et à l'article R. 176-1-13 du code électoral s'effectuent par voie postale, télécopie ou courrier électronique.
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