Article 11 de l'Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger.

Chronologie des versions de l'article

Version02/08/2007
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Version09/03/2012

Entrée en vigueur le 9 mars 2012

Modifié par : Arrêté du 2 mars 2012 - art. 6

Pour le vote par correspondance sous pli fermé, la pièce d'identité prévue à l'article R. 176-4-3 du code électoral doit en outre comporter la signature de l'électeur.

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Entrée en vigueur le 9 mars 2012

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