Arrêté du 16 juillet 2007
Article 3 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique.
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2007
Entrée en vigueur le 2 août 2007
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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