Arrêté du 26 juillet 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité.
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/2007
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Version07/03/2009
Entrée en vigueur le 7 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
Outre la responsabilité de l'application des dispositions des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est chargé de :
- la sécurité de défense ;
- la sécurité du réseau diplomatique et consulaire ;
- la sécurité des systèmes d'information ;
- la participation à la planification gouvernementale en matière de sécurité et de défense.
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