Arrêté du 21 mars 2007 portant création d'un site internet par les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 avril 2007 |
La ministre de la défense,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 février 2007 portant le numéro 1207068,
Il est créé au ministère de la défense, aux écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan, un site d'information accessible par le réseau internet à l'adresse :
http://portail.st-cyr.terre.defense.gouv.fr, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- un annuaire des élèves, stagiaires, enseignants et personnels des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- un agenda électronique ;
- un service de support à la scolarité (emploi du temps et notation) ;
- un service de listes de diffusion et d'échange ;
- un forum de discussion avec modérateur ;
- un espace de travail personnalisé ;
- une gestion électronique des bibliothèques et notamment un référentiel documentaire ;
- une gestion électronique des ressources pédagogiques multimédia et des parcours pédagogiques des usagers ;
- un espace de publication d'annonces et d'actualités.
http://portail.st-cyr.terre.defense.gouv.fr, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- un annuaire des élèves, stagiaires, enseignants et personnels des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- un agenda électronique ;
- un service de support à la scolarité (emploi du temps et notation) ;
- un service de listes de diffusion et d'échange ;
- un forum de discussion avec modérateur ;
- un espace de travail personnalisé ;
- une gestion électronique des bibliothèques et notamment un référentiel documentaire ;
- une gestion électronique des ressources pédagogiques multimédia et des parcours pédagogiques des usagers ;
- un espace de publication d'annonces et d'actualités.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, statut, nationalité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse électronique professionnelle, civilité, organisme, service, fonction, emploi, localisation [bâtiment, étage, pièce], identifiant [login, mot de passe chiffré], photographie [facultative], coordonnées personnelles [adresse, téléphone portable, adresse électronique]) ;
- à la situation militaire (armée, grade) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (titres, diplômes civils et militaires, connaissances linguistiques, certificats, niveau d'études, matières, types de formation, dates d'arrivée et de départ) ;
- à la vie professionnelle :
- événement de l'agenda (titre, catégorie, lieu, date et heure de début, durée, avertir, description, participants) ;
- listes de diffusion et d'échange (thème de la liste, messages) ;
- forums (sujet de la discussion, texte de la contribution) ;
- espace de travail (date et heure de connexion, espace de stockage de fichiers, pages web personnelles et professionnelles) ;
- emploi du temps (bataillon ou brigade, compagnie, section, classe, groupe de langue, intervenant[s], lieu, module, sous-module, cours, durée) ;
- notation (épreuve, nature, note, date, résultats, classement, coefficient, compte rendu) ;
- à l'utilisation des médias et moyens de communication :
- messagerie (adresse électronique de l'expéditeur et du/des destinataires, date et heure d'émission et de réception du message, objet, contenu, pièce[s] jointe[s] éventuelle[s]) ;
- ressource pédagogique multimédia (ressource, mot[s] clef[s], module, sous-module, profil des droits d'accès, date et heure de création, de modification, de consultation) ;
- parcours pédagogique (date et heure de connexion, durée, ressource pédagogique consultée, note, questionnaire d'auto-évaluation) ;
- bibliothèque et référentiel documentaire (titre, nom de l'auteur, de l'éditeur, cote de catalogue, classement, date de l'emprunt, date retour, date[s] de relance) ;
- référence à caractère personnel dans une annonce d'actualité.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an après le départ de l'établissement pour les données relatives à l'identité, à la situation militaire, à la formation, aux diplômes, aux distinctions et à la vie professionnelle, à l'exception de celles relatives à la messagerie, à l'agenda, aux bibliothèques, à l'espace de travail personnalisé et à la notation, qui sont conservées jusqu'à la durée de l'affectation de l'intéressé, et aux contributions, listes de diffusion et forums et parcours pédagogique, qui sont conservées trois mois.
Les informations pratiques sont conservées tant qu'elles sont pertinentes et les données relatives aux ressources pédagogiques multimédia sont conservées à des fins documentaires tant qu'elles présentent un intérêt pour l'établissement.
- à l'identité (nom, prénoms, statut, nationalité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse électronique professionnelle, civilité, organisme, service, fonction, emploi, localisation [bâtiment, étage, pièce], identifiant [login, mot de passe chiffré], photographie [facultative], coordonnées personnelles [adresse, téléphone portable, adresse électronique]) ;
- à la situation militaire (armée, grade) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (titres, diplômes civils et militaires, connaissances linguistiques, certificats, niveau d'études, matières, types de formation, dates d'arrivée et de départ) ;
- à la vie professionnelle :
- événement de l'agenda (titre, catégorie, lieu, date et heure de début, durée, avertir, description, participants) ;
- listes de diffusion et d'échange (thème de la liste, messages) ;
- forums (sujet de la discussion, texte de la contribution) ;
- espace de travail (date et heure de connexion, espace de stockage de fichiers, pages web personnelles et professionnelles) ;
- emploi du temps (bataillon ou brigade, compagnie, section, classe, groupe de langue, intervenant[s], lieu, module, sous-module, cours, durée) ;
- notation (épreuve, nature, note, date, résultats, classement, coefficient, compte rendu) ;
- à l'utilisation des médias et moyens de communication :
- messagerie (adresse électronique de l'expéditeur et du/des destinataires, date et heure d'émission et de réception du message, objet, contenu, pièce[s] jointe[s] éventuelle[s]) ;
- ressource pédagogique multimédia (ressource, mot[s] clef[s], module, sous-module, profil des droits d'accès, date et heure de création, de modification, de consultation) ;
- parcours pédagogique (date et heure de connexion, durée, ressource pédagogique consultée, note, questionnaire d'auto-évaluation) ;
- bibliothèque et référentiel documentaire (titre, nom de l'auteur, de l'éditeur, cote de catalogue, classement, date de l'emprunt, date retour, date[s] de relance) ;
- référence à caractère personnel dans une annonce d'actualité.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an après le départ de l'établissement pour les données relatives à l'identité, à la situation militaire, à la formation, aux diplômes, aux distinctions et à la vie professionnelle, à l'exception de celles relatives à la messagerie, à l'agenda, aux bibliothèques, à l'espace de travail personnalisé et à la notation, qui sont conservées jusqu'à la durée de l'affectation de l'intéressé, et aux contributions, listes de diffusion et forums et parcours pédagogique, qui sont conservées trois mois.
Les informations pratiques sont conservées tant qu'elles sont pertinentes et les données relatives aux ressources pédagogiques multimédia sont conservées à des fins documentaires tant qu'elles présentent un intérêt pour l'établissement.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les élèves ou stagiaires ;
- le corps professoral ;
- les personnels des services ;
- les internautes.
- les élèves ou stagiaires ;
- le corps professoral ;
- les personnels des services ;
- les internautes.