Arrêté du 16 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/2007
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Version08/05/2010
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Version28/07/2012
Entrée en vigueur le 28 juillet 2012
Modifié par : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1
Le présent arrêté détermine les obligations des vétérinaires sanitaires en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions qui leur sont confiées dans le cadre de leur habilitation sanitaire, conformément à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
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