Arrêté du 16 mars 2007
Article 6 de l'Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/2007
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Version27/11/2020
Entrée en vigueur le 27 novembre 2020
Modifié par : Arrêté du 18 novembre 2020 - art. 1
Les formations du catalogue national de formation continue des vétérinaires sanitaires organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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