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Article 10 de l'Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

Entrée en vigueur le 27 novembre 2020

Modifié par : Arrêté du 18 novembre 2020 - art. 1

En fonction de l'actualité sanitaire, des sessions de formation continue supplémentaires peuvent être proposées pour tout ou partie des vétérinaires sanitaires par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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Entrée en vigueur le 27 novembre 2020

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