Arrêté du 14 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/2007
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Version14/01/2023
Entrée en vigueur le 14 janvier 2023
Modifié par : Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1
Les limites et références de qualité physico-chimique et valeurs indicatives de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées sont définies aux tableaux B-2, B-3 et B-4 de l'annexe I (annexe non reproduite voir le fac-similé).
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