Arrêté du 14 mars 2007
Article Annexe II de l'Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/2007
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Version14/01/2016
Entrée en vigueur le 14 janvier 2016
Modifié par : Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 2
LIMITES MAXIMALES POUR LES RÉSIDUS DE TRAITEMENT DES EAUX MINÉRALES NATURELLES
ET DES EAUX DE SOURCE À L'AIDE D'AIR ENRICHI EN OZONE
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RÉSIDU |
LIMITE MAXIMALE |
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Ozone dissous. |
50 |
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Bromates. |
3 |
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Bromoforme. |
1 |
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