Arrêté du 14 mars 2007
Article Annexe III de l'Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
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Version14/01/2016
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Version14/01/2023
Entrée en vigueur le 14 janvier 2023
Modifié par : Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 2
MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE
NATURELLE CONDITIONNÉE
MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE CONDITIONNÉE
MENTION |
CONDITION |
---|---|
" Oligominérale " ou " faiblement minéralisée ". |
Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 500 mg/ L. |
" Très faiblement minéralisée ". |
Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 50 mg/ L. |
" Riche en sels minéraux ". |
Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180° C), supérieure à 1 500 mg/ L. |
" Bicarbonatée ". |
Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/ L (en HCO3-). |
" Sulfatée ". |
Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/ L (en SO4-). |
" Chlorurée ". |
Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/ L (en Cl-). |
Calcique ou contient du calcium. |
Teneur en calcium supérieure à 150 mg/ L (en Ca + +). |
Magnésienne ou contient du magnésium. |
Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/ L (en Mg + +). |
" Fluorée " ou " fluorurée " ou " contient du fluor " ou " contient des fluorures ". |
Teneur en fluor supérieure à 1 mg/ L (en F-). |
" Ferrugineuse " ou " contient du fer ". |
Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/ L (en Fe + +). |
" Acidulée ". |
Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/ L (en CO2). |
" Sodique ". |
Teneur en sodium supérieure à 200 mg/ L (en Na +). |
" Convient pour un régime pauvre en sodium ". |
Teneur en sodium inférieure à 20 mg/ L (en Na +). |
" Convient pour la préparation des aliments des nourrissons " ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons. |
Teneur répondant aux critères de qualité de l'annexe IV. |
" Stimule la digestion " ou " peut favoriser les fonctions hépatobiliaires " ou une mention similaire, " peut être laxative ", " peut être diurétique " |
Sur avis de l'Académie nationale de médecine selon l'article R. 1322-7 du code de la santé publique. |
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