Arrêté du 16 août 2007
Article 2 de l'Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain
Chronologie des versions de l'article
Version19/08/2007
Entrée en vigueur le 19 août 2007
Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
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