Article 4 de l'Arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux.

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Version06/04/2007

Entrée en vigueur le 6 avril 2007

La gestion conservatoire du patrimoine du coeur du parc a pour objet de maintenir notamment un bon état de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore, les fonctionnalités écologiques et la dynamique des écosystèmes, d'éviter une fragmentation des milieux naturels et de garantir le maintien d'une identité territoriale.
La maîtrise des activités humaines, dont la fréquentation du public, doit être suffisante pour garantir la protection du patrimoine du coeur du parc et garantir la conservation du caractère de celui-ci.
La charte du parc national doit notamment en ce sens :
1° Identifier les principaux éléments constitutifs du caractère du parc national ;
2° Identifier les espaces naturels de référence significatifs dans le coeur pouvant faire l'objet d'un classement en réserves intégrales ;
3° Encadrer l'exercice des activités pour garantir leur concours ou leur compatibilité avec les objectifs de protection du patrimoine du coeur, en promouvant des pratiques respectueuses du milieu naturel ;
4° Définir et valoriser des bonnes pratiques environnementales favorables au maintien de la diversité biologique, notamment dans le secteur agricole, pastoral et forestier ;
5° Définir des règles d'esthétique dans le coeur en rapport avec le patrimoine culturel et paysager ;
6° Prévenir un impact notable sur le patrimoine du coeur du parc, constitutive d'une altération du caractère du parc, par l'effet cumulé d'autorisations individuelles ;
7° Prendre en compte, le cas échéant, la culture, les modes de vie traditionnels, les activités et des besoins des communautés d'habitants vivant dans le coeur du parc et tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance des milieux naturels, et notamment forestiers.
L'établissement public du parc national promeut une gestion conservatoire du patrimoine du coeur du parc et organise sa mise en oeuvre avec l'ensemble des acteurs concernés. Il est responsable de la mise en oeuvre des objectifs de protection et de la réglementation des activités.
L'Etat et l'ensemble de ses établissements publics contribuent à la mise en oeuvre des objectifs de protection du patrimoine compris dans le coeur du parc, par leur implication scientifique, technique et, le cas échéant, financière.
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Entrée en vigueur le 6 avril 2007

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