Arrêté du 23 février 2007
Article 6 de l'Arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux.
Chronologie des versions de l'article
Version06/04/2007
Entrée en vigueur le 6 avril 2007
L'aire d'adhésion, par sa continuité géographique et sa solidarité écologique avec le coeur, concourt à la protection du coeur du parc national, tout en ayant vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.