Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Texte intégral


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 98-385 du 18 mai 1998, modifié par le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 et par le décret n° 2007-671 du 2 mai 2007, portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE

et indices bruts

Directeur de laboratoire

6e échelon

HED

5e échelon

HEC

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

966

Chef de laboratoire de 1re classe

6e échelon

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

935

2e échelon

852

1er échelon

801

Chef de laboratoire de 2e classe

11e échelon

966

10e échelon

901

9e échelon

880

8e échelon

830

7e échelon

801

6e échelon

761

5e échelon

715

4e échelon

672

3e échelon

622

2e échelon

573

1er échelon

528

Assistant

11e échelon

801

10e échelon

780

9e échelon

750

8e échelon

710

7e échelon

668

6e échelon

621

5e échelon

588

4e échelon

540

3e échelon

492

2e échelon

458

1er échelon

425

Article 2


L'arrêté du 18 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament est abrogé.

Article 3


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et des solidarités, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2007.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

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