Arrêté du 2 mai 2007
Article 2 de l'Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/2007
Entrée en vigueur le 5 mai 2007
L'arrêté du 18 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament est abrogé.
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