Article 2 de l'Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Version05/05/2007

Entrée en vigueur le 5 mai 2007


L'arrêté du 18 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament est abrogé.

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Entrée en vigueur le 5 mai 2007

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