Article 1 de l'Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Chronologie des versions de l'article

Version05/05/2007

Entrée en vigueur le 5 mai 2007

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE

et indices bruts

Directeur de laboratoire

6e échelon

HED

5e échelon

HEC

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

966

Chef de laboratoire de 1re classe

6e échelon

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

935

2e échelon

852

1er échelon

801

Chef de laboratoire de 2e classe

11e échelon

966

10e échelon

901

9e échelon

880

8e échelon

830

7e échelon

801

6e échelon

761

5e échelon

715

4e échelon

672

3e échelon

622

2e échelon

573

1er échelon

528

Assistant

11e échelon

801

10e échelon

780

9e échelon

750

8e échelon

710

7e échelon

668

6e échelon

621

5e échelon

588

4e échelon

540

3e échelon

492

2e échelon

458

1er échelon

425

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 5 mai 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).