Arrêté du 27 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation.
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/2007
Entrée en vigueur le 15 avril 2007
Les statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation routière sont établies en fonction des définitions suivantes :
a) Accident :
Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière est un accident qui :
- provoque au moins une victime, c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ;
- survient sur une voie ouverte à la circulation publique ;
- implique au moins un véhicule.
b) Usagers :
Un accident corporel implique un certain nombre d'usagers. Parmi ceux-ci, on distingue :
- les indemnes : impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ;
- les victimes : impliqués non indemnes.
Parmi les victimes, on distingue :
- les tués : toute personne qui décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident ;
- les blessés : victimes non tuées.
Parmi les blessés, on distingue :
- les blessés hospitalisés : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures ;
- les blessés légers : victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admises comme patients à l'hôpital plus de 24 heures.
a) Accident :
Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière est un accident qui :
- provoque au moins une victime, c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ;
- survient sur une voie ouverte à la circulation publique ;
- implique au moins un véhicule.
b) Usagers :
Un accident corporel implique un certain nombre d'usagers. Parmi ceux-ci, on distingue :
- les indemnes : impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ;
- les victimes : impliqués non indemnes.
Parmi les victimes, on distingue :
- les tués : toute personne qui décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident ;
- les blessés : victimes non tuées.
Parmi les blessés, on distingue :
- les blessés hospitalisés : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures ;
- les blessés légers : victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admises comme patients à l'hôpital plus de 24 heures.
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