Article 3 de l'Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours.

Chronologie des versions de l'article

Version14/03/2007

Entrée en vigueur le 14 mars 2007

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
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Entrée en vigueur le 14 mars 2007

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